Vous lorgnez sur une montre Ralex, des chaussures Mike ou des lunettes Goucci... en les achetant, vous risqueriez de participer au financement du terrorisme. Afin d'enrayer le phénomène, l'Union des fabricants pour la protection de la propriété intellectuelle (Unifab) demande un renforcement et un durcissement des peines, dans un rapport remis ce jeudi 28 novembre 2016 au gouvernement. Le document (accessible ici) rappelle les liens entre la contrefaçon et la criminalité organisée, notamment les organisations terroristes.

Les sommes en jeu sont colossales. La contrefaçon représente en effet un manque à gagner de 26 milliards d'euros par an pour l'industrie du vêtement, de la chaussure et des accessoires au sein de l'Union européenne, selon l'office européen des marques (OHM). Mais à votre échelle, que risquez-vous si vous achetez un produit contrefait ?

► La loi : jusqu'à 500.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement
"La contrefaçon constitue non seulement une infraction pénale passible de 500.000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement mais aussi une infraction civile qui peut donner lieu au paiement d'indemnités à la marque copiée", précise à metronews Jean-Christophe Guerrini, avocat en droit de la propriété intellectuelle au cabinet DS Avocats.

Ce que dit la loi  Le Code de la propriété intellectuelle (article L716-10 a) précise :
"Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait pour toute personne de détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante." Dans certaines situations (dangerosité des marchandises pour l'homme ou l'animal), la peine peut même aller jusqu'à "cinq ans d'emprisonnement et à 500.000 euros d'amende".

► La pratique : souvent une amende de quelques centaines d'euros
Prenez conscience que posséder des copies n'est pas anodin. "Acheter de la contrefaçon est un acte grave, c’est un trouble à l'ordre public économique, c’est aussi grave qu’une escroquerie ou un abus de confiance", insiste l'avocat.

Si les douanes, la répression des fraudes ou encore les services de police ou de gendarmerie vous prennent la main dans le sac, en pratique, vous aurez généralement à payer une amende de 500 euros mais on ne vous fera pas passer par la case prison.  

► Et si je ne me doutais pas qu'il s'agissait d'une contrefaçon?
Si vous avez acheté un article contrefait au prix fort sans vous douter de rien, vous êtes victime d'une escroquerie. "Si l'infraction n'est pas intentionnelle, l'acheteur ne peut pas être condamné pénalement", précise maître Guerrini.

"Mais si vous avez acheté – même avec une facture – des prétendus carrés Hermès à dix euros, sacs Vuitton à 50 euros ou montres Rolex à 100 euros, vous ne pourrez pas plaider que vous ne vous doutiez de rien", assure l'avocat. Difficile en effet de croire alors à votre bonne foi.

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