Le CSA veut avoir son mot à dire sur les services vidéo en ligne. Dans un rapport remis à la ministre de la Culture et au Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel préconise une extension de son pouvoir à des sites comme YouTube, Dailymotion, mais aussi iTunes.

Ce document de 55 pages, que l'Express a pu se procurer, souligne que "de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C'est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube. Le meilleur exemple est certainement celui de Canal+, qui a récemment annoncé la création d'une vingtaine de chaînes sur YouTube.

Des films disponibles plus rapidement en vidéo à la demande

Avec à la clé, une possibilité de financement de la création française et l'obligation de respecter un quota de diffusion d'oeuvres européennes, comme n'importe quelle chaîne de télévision française actuellement. Cela serait légalement possible si le chiffre d'affaires relatif à l'édition ou la distribution de contenus professionnels sur ces plateformes était supérieur à 10 millions d'euros.

Mais le CSA vise également les boutiques d'applications en ligne comme l'App Store d'Apple ou le Google Play. Elle pourraient être obligée d'offrir sur leurs tablettes et smartphones des services de vidéo à la demande comme TF1 Vidéo ou CanalPlay.

Ces dernières pourraient d'ailleurs voir leurs offres devenir plus pertinente. Dans son rapport, le CSA recommande d'avancer la mise à disposition en VOD des films 3 mois après leur sortie en salle au lieu de 4 actuellement. Les plateformes de vidéo à la demande par abonnement pourraient également diffuser les films 24 mois après leur sortie au lieu de 36 mois aujourd'hui. De quoi rendre plus attractive l'offre légale vidéo qui souffre de cette chronologie des médias peu réactive.