Un vote dans la douleur. Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi, le gouvernement ayant décidé d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats. Une procédure rarissime, laquelle a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l'hémicycle.

Le projet, destiné à accorder plus de flexibilité aux entreprises, a été voté par 172 voix contre 24. "C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent" a déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin. "Nous avons la conviction que ce texte marque une avancée pour les salariés" a pour sa part assurée la socialiste Christiane Demontès. Faux, réplique les sénateurs communistes, lesquels ont vécu comme un camouflet l'adoption du projet.

"Un coup de force"

"Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés" a lancé Dominique Watrin (CRC, communistes). "Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants" a renchéri Marie-Noëlle Lienemann, de l'aile gauche du PS. En cause, le recours au "vote bloqué" : une procédure, rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité, empêchant le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat.

"Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail", s'est indignée la présidente du CRC, Eliane Assassi. Il "ne restera pas sans conséquences", a-t-elle averti.

Une faible majorité pour le gouvernement au Sénat

L'intention des sénateurs communistes "est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus", ce "que nous ne pouvons accepter" avait dit précédemment Michel Sapin. Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a également accusé le CRC par des demandes répétées de scrutin public (qui ralentissent la discussion) de "manœuvres de retardement".

Si l'accrochage offre à l'opposition une nouvelle occasion de vilipender un "couac", il illustre surtout les difficultés pour le gouvernement de faire passer ses textes au Sénat. La gauche ne dispose en effet que de six voix d'avance et Matignon a besoin de toutes ses composantes pour faire passer ses textes. Le groupe CRC, fort de 20 membres, a déjà fait échouer l'examen de plusieurs projets de loi au Sénat, comme les textes budgétaires pour 2013 ou la réforme des scrutins locaux.