"Tout en étant vivement démenties par Jérôme Cahuzac, nos informations ne font à ce stade l'objet d'aucune enquête judiciaire" visant à "satisfaire la vérité", a écrit le 27 décembre Edwy Plenel à François Molins, procureur de Paris, dans sa lettre mise en ligne sur Mediapart samedi. Le site d'information avait publié le 4 décembre un article accusant Jérôme Cahuzac d'avoir possédé un compte en Suisse jusqu'en 2010, avant de transférer les fonds vers Singapour.

D'où la question "sur laquelle nous aimerions connaître votre réponse", écrit le directeur de Mediapart au procureur: "Pourquoi ne pas confier à un juge indépendant les investigations qu'appellent les informations qui, aujourd'hui, font l'objet du débat public sur ce qui est devenu 'l'affaire Cahuzac' ?" Le courrier de Mediapart a bien été recu par le parquet, il est à l'étude, a indiqué dimanche une source judiciaire à l'AFP. Mais quelles sont exactement les différentes procédures judiciaires en cours?

Jérôme Cahuzac a-t-il déposé plainte?
Oui. Le ministre du Budget, qui a toujours démenti les accusations de Mediapart, a déposé deux plaintes en diffamation contre le site d'information. La première le 6 décembre : "Conformément à la loi, (Jérôme Cahuzac, ndlr) qui est membre du gouvernement, a saisi le ministère de la Justice qui a transmis sa plainte au parquet", avait alors indiqué le porte-parole adjoint de la Chancellerie, Olivier Pedro-José, à l'AFP. Elle a donné lieu à une enquête préliminaire, c'est-à-dire une enquête de police.

La seconde plainte a été déposée le 20 décembre, avec constitution de partie civile. Une procédure qui permet, contrairement à une plainte simple, de demander au juge d'instruction de déclencher des poursuites pénales. Mais celui-ci n'enquête pas avant l'audience. Elle permettra aussi à Jérôme Cahuzac de demander éventuellement des dommages et intérêts le cas échéant.

Une enquête judiciaire pour fraude fiscale est-elle en cours?
Non. Aucune enquête judiciaire n'a été ouverte sur une éventuelle fraude fiscale mettant en cause le ministre. Le délit de fraude fiscale ne peut faire l'objet de poursuites qu'en cas de plainte préalable du ministère de l'Economie et des Finances, et lui seul, sur avis conforme de la Commission des infractions fiscales.

Une information judiciaire a-t-elle été ouverte?
Non. Mais c'est ce que souhaiterait Edwy Plenel. En demandant au procureur de Paris de confier l'affaire à un juge, il y fait référence dans son courrier. En cas de crime ou de délit, le procureur de la République ouvre en effet une information judiciaire confiée à un juge d’instruction. Le juge peut alors procéder à une enquête, étudier les preuves, auditionner les acteurs de l'affaire et éventuellement mettre en examen certaines personnes.

UBS est-elle visée par une enquête en France?
Oui. Mais pas dans le cadre de l'affaire Cahuzac. Edwy Plenel y fait référence, demandant que le procureur de Paris décide de "permettre au juge d'instruction déjà en charge des procédures en cours visant la banque UBS pour des faits d'évasion et de fraude fiscales" d'enquêter sur ces faits. Le juge d'instruction parisien, Guillaume Daïeff, est ainsi chargé de l'enquête. Des perquisitions ont commencé en avril 2012 dans plusieurs filiales d'UBS en France. Deux personnes sont mises en examen dans cette affaire, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg. La banque suisse est soupçonnée d'avoir mis en place une double comptabilité, afin de dissimuler des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et aussi d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le sol français, en violation de la législation.