Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris a recommandé vendredi l'annulation de la vente controversée en 2010 de l'Hippodrome de Compiègne (Oise), par ailleurs au cœur de deux enquêtes judiciaires impliquant l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth. Le tribunal a indiqué qu'il rendrait sa décision "dans 15 jours" sur cette demande d'annulation, déposée en août 2012 par un syndicat de l'Office national des forêts (ONF).

La cession amiable de ces parcelles forestières pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne (SCC) avait été validée par l'ancien ministre du Budget dans un arrêté du 16 mars 2010. A l'audience vendredi, le rapporteur public a notamment estimé que cette vente par l'Etat impliquait l'adoption préalable d'une loi, ce qui n'a pas été le cas, et a recommandé par conséquent l'annulation de l'arrêté l'ayant autorisée, donc de la vente.

"Des conclusions particulièrement construites"

"Nous attendons avec impatience le délibéré du tribunal après les conclusions particulièrement construites et de qualité du rapporteur public, qui montrent que les motifs d'annulation sont solides", ont déclaré après l'audience Mes Frédéric Mengès et Edmond-Claude Frety, avocats du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen). Une éventuelle annulation de la vente de l'hippodrome pourrait avoir des conséquences sur les deux instructions en cours depuis décembre 2010 après la plainte de sept députés socialistes. Elles doivent notamment déterminer d'éventuelles responsabilités pénales dans cette affaire.

La première ouverte pour "prise illégale d'intérêt" par la Cour de justice de la République (CJR) s'intéresse spécifiquement au rôle d'Eric Woerth. La seconde, au pôle financier, couvre le volet non-ministériel de l'affaire. Avant cet avis du rapporteur public, un rapport du Sénat en 2011, la socialiste Nicole Bricq avait estimé que la procédure de cession avait été "bricolée" et posait "de nombreuses questions de droit administratif".