C'est une exception française vieille de près de cent ans. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi pour la rémunération par l'Etat des pasteurs, prêtres et rabbins en Alsace-Moselle. Les Sages avaient été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par une association laïque. Elle demandait précisément si le fait que les pasteurs protestants soient payés par l'Etat sur ce territoire était conforme à la Loi fondamentale. Plus généralement, c'est l'ensemble des cultes reconnus par le régime local (catholique, luthérien, réformé et israélite) qui étaient visés.

Un coût de 58 millions d'euros

La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat a en effet été introduite alors que l'Alsace-Moselle faisait partie de l'empire allemand. Quand celle-ci est revenue à la France, après la guerre de 1914-1918, elle a conservé le régime dit "concordataire", datant de l'époque napoléonienne. Les près de 1 400 ministres du culte (1 059 prêtres, 306 pasteurs et 28 rabbins) du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle sont donc toujours rémunérés par l'Etat (sur la base du salaire des professeurs des écoles), pour un coût de 58 millions d'euros, selon le budget 2013. Maître Jean-François Amedro, représentant de l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, s'était interrogé lors d'une audience publique au Conseil constitutionnel : "Quel est l'intérêt général justifiant la rémunération d'un curé ou d'un pasteur pour diriger une messe ?".  "La neutralité de l'Etat exclut toute forme de soutien religieux", avait-il fait valoir.

Avant la décision des Sages, l'Union des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine affichait sa sérénité. "En Alsace-Moselle, il y a une particularité due à une histoire de la laïcité, expliquait à Metro son vice-président, Christian Krieger. Le Conseil constitutionnel n'ayant jamais jugé cette situation anormale dans ses précédents avis, nous le voyons difficilement la remettre en cause".