La Constitution serait-elle machiste ? C'est en tout cas ce que croit la députée écologiste Eva Sas. Actuellement enceinte, elle défendait, lors du débat sur le projet de loi sur le cumul des mandats à l'Assemblée, deux amendements qui proposaient de remplacer les député(e)s par leurs suppléants en cas de congé maternité et de congé parental. Une idée rejetée par ses collègues élus.

Un seul cas de remplacement : en cas d'entrée au gouvernement

"Pour régler un vrai problème, vous proposez une mesure qui serait inconstitutionnelle", a justifié Christophe Borgel, le rapporteur socialiste du projet de loi, soutenu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Actuellement, la Constitution ne réserve en effet le remplacement temporaire d'un député par son suppléant qu'à un seul cas : son entrée au gouvernement.

"J'ai constaté que rien n'était prévu pour les élues enceintes à l'Assemblée nationale, où l'on considère visiblement que ce n'est pas grave si une députée est absente trois mois et où rien n'est prévu pour leur remplacement temporaire, a expliqué Eva Sas. On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes et il n'est pas question de devenir comme un homme pour faire de la politique." "Cette suppléance existe dans d'autres pays, notamment aux Pays-Bas", ont renchéri ses collègues écologistes. Mais malgré la présence de 150 élues dans l'Hémicycle (sur 577, soit 26 %), rien ne semble devoir changer en France sur ce sujet et l'élue de l'Essonne qui devrait accoucher d'un troisième enfant en novembre prochain laissera son siège vide.