La Belgique attire les euros comme un aimant. Depuis un an, ce sont ceux de Bernard Arnault qui migrent progressivement vers le plat pays, d'après une information de Libération publié jeudi. L'homme d'affaires, propriétaire du groupe LVMH, aurait mis en place un montage financier très complexe, lui permettant de transférer presque toutes les parts qu'il détient dans son groupe de luxe, Groupe Arnault.

L'affaire remonte à décembre 2011. Le 7 décembre, la 4e fortune mondiale transfère en Belgique la totalité de ses titres. Elles valent aujourd'hui 6,5 milliards d'euros d'après le magazine Challenges. Le même jour, il transfère également l'usufruit – le pouvoir et les dividendes - qu'il détient sur 48,5% du capital de la holding. Le tout dans une fondation créée outre-Quiévrain en 2008, Protectinvest.

Des transferts dès 2005

Mais Bernard Arnault avait commencé à transférer des actifs en Belgique dès 2005, selon Libération, dans une société détenue par lui, du nom de Pilinvest. Selon des proches interrogés par le quotidien, la fondation Protectinvest aurait pour simple but d' "assurer la pérennité et l'intégrité de son groupe en cas de décès accidentel" de Bernard Arnault.

Le montage financier empêche en effet les héritiers de vendre leurs titres jusqu'en 2023. Avec ceux détenus par Bernard Arnault, ils se montent à 79,5% du Groupe Arnault. Ce montage prévoirait ainsi que l'empire familial soit dirigé par un "comité des sages", intégrant deux grands patrons et un homme de confiance. Le président de ce comité a déjà été choisi : il s'agit de Thierry Breton, P-DG d'Atos Origin. "J'ai naturellement accepté", explique-t-il au journal.

Enquête de la justice belge

Bernard Arnault n'aurait jamais pu monter une telle société en France, la Belgique est le seul pays à autoriser ce type de fondation privée avec les Pays-Bas. Une raison qui justifie que le montage se soit fait outre-Quiévrain, estime l'entourage du grand patron. "Mais rien ne l'empêche de joindre l'utile à l'agréable, et de l'utiliser pour réaliser une donation", précise Thierry Afschrift, avocat fiscaliste à Bruxelles et interrogé par Libération. Une manœuvre qui lui permettrait de ne verser que 3% de taxes à l'Etat belge, contre 11% en France.

Seulement, pour bénéficier de ces avantages, il faut être... Belge. Et c'est prévu : malgré deux avis défavorables de l'Office des étrangers et le parquet de Bruxelles, Bernard Arnault poursuit ses démarches en ce sens. Mais selon son entourage encore, sa succession se fera bien en France. "Je suis et je resterai fiscalement domicilié en France", avait affirmé l'homme d'affaires en septembre dernier. La justice belge a tout de même quelques doutes : le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête afin de déterminer notamment si la fondation respecte la législation fiscale belge.