C'est une résolution qui devrait plaire au contribuable. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, a promis dimanche qu'il n'y aurait « pas d'augmentation d'impôts" d'ici la fin du quinquennat, lors du Grand Rendez-vous Europe 1/i-Télé/le Parisien.

Il faut dire, que pour maîtriser les importants déficits qui touchent la France – la dette publique représentait au 3e trimestre 89,9 % du PIB – le gouvernement socialiste n'a pas hésité à solliciter le contribuable pour boucler son budget 2013. Il a ainsi prévu 30 milliards de recettes supplémentaires, financées pour un tiers par une augmentation des impôts pour les contribuables, un tiers pour les entreprises et le reste par le biais d'économies sur les dépenses publiques.

Des prélèvements obligatoires en baisse à partir de 2016

"On demande un effort considérable en 2013. La réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais", a d'ailleurs reconnu le ministre. Il a en outre préconisé une certaine stabilité fiscale, incompatible avec des hausses sur la feuille d'impôt.

"Les agents économiques, qu'il s'agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité, a expliqué Jérôme Cahuzac. Il faut pouvoir savoir ce qu'il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans". Enfin il a assuré que la loi de programmation des finances publiques prévoyait que "les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016".

Le retour de la taxe à 75 %

En revanche, les très hauts revenus n'éviteront pas l'effort fiscal. La censure, la semaine dernière, de la part du Conseil constitutionnel de l'imposition à 75 % des revenus supérieurs au million d'euros, ne leur aura accordé qu'un court répit. Si l'instauration d'un dispositif pour remplacer cette taxe n'est un mystère pour personne, Jérôme Cahuzac a évoqué l'hypothèse que ce dernier, initialement présenté comme temporaire, puisse être appliqué pendant tout le quinquennat.

Sans s'étendre sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, le ministre a simplement précisé qu'il avait reçu "mandat", avec son collègue de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour "proposer une disposition qui reprenne l'esprit de cette mesure". Défendant cet engagement de campagne de François Hollande, il a argué que "cette mesure-là avait pour but d'inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants". Ou d'acteurs.