Êtes-vous beaucoup sollicité pour retrouver les ayants droit d'une assurance-vie ?
En théorie, ce sont les assureurs qui sont censés nous solliciter mais en réalité, ils ne le font que très rarement. En cinq ans, nous avons traité environ 5000 recherches alors qu'il y a plus de 100.000 dossiers en instance. Ce n’est quand même pas beaucoup.

Dans le cas où une compagnie d'assurances vous contacte, comment se déroule votre travail de recherche ?
Notre travail consiste à établir juridiquement les droits du ou des bénéficiaire(s), en les rattachant à une clause légale d'une assurance-vie. Dans 80% des cas, cette clause nomme clairement le bénéficiaire. L'assurance-vie est par exemple attribuée "à mon conjoint", à défaut "à mes enfants".

Et pour les 20% restants ?
Dans ce cas-là, les bénéficiaires peuvent être toutes sortes de personnes qui sont nommément désignées. Cela peut être la Ligue contre le cancer, par exemple, ou la concierge du défunt, un cousin germain... Tous les cas de figure sont possibles et imaginables. Toute la difficulté réside dans le fait que la majorité des contrats sont anciens : les bénéficiaires sont donc moins bien désignés.

Concrètement comment menez-vous vos investigations ?
Si le bénéficiaire n'est pas nommé dans une clause, nous exploitons l'état civil selon les règles régissant une succession. On recherche donc prioritairement le conjoint survivant en s'assurant que c'est le bon. Sinon les enfants ou éventuellement les héritiers. On peut s'aider des listes de recensement des populations, mais aussi de certaines archives fiscales. Parce que les généalogistes disposent de deux types de dérogations : l'une des archives de France, l'autre du procureur de la République. Si le bénéficiaire est nommé, cela peut toutefois être un travail de longue haleine.Et prendre quelques semaines comme plusieurs années.

Votre travail de recherche est-il soumis à un délai ?
Il n'y a pas de délai et nous établissons toujours une conclusion. Dans 90% des cas, celle-ci est positive : nous retrouvons le(s) bénéficiaire(s). Pour le reste, soit il n'y a plus d'héritier selon l'ordre légal, puisqu'en France nous pouvons aller jusqu'au 6e degré, soit, dans des cas très rares, nous ne trouvons aucun bénéficiaire. Par exemple, si la personne réside dans un pays en guerre. L'assureur est alors obligé de transférer les fonds qui reviennent à l'Etat.

Combien coûtent vos services ?
Le coût moyen s'élève à 700 euros. Il est toutefois variable selon les difficultés de l'enquête, si les héritiers sont à l'étranger par exemple. Mais si nous ne trouvons pas de bénéficiaires, nous ne sommes pas payés, c'est la culture de notre métier.