Mise à jour : le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA, comme préconisé par la Cour des comptes, a déclaré le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

"2013 est une année cruciale. L'équation budgétaire sera difficile à résoudre. Dans l'hypothèse de 1% de croissance, l'effort est estimé à 33 milliards d'euros". Le président de la Cour des comptes Didier Migaud a présenté lundi matin l'audit des finances publiques, remis un peu plus tôt au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Et il a prévenu : si l'année 2012 pourrait être franchie sans trop de difficultés, le défi budgétaire s'annonce d'une toute autre ampleur pour l'année suivante.

6 à 10 milliards nécessaires pour 2012

Selon la Cour, de la maîtrise des finances publiques cette année-là dépendra le retour à l'équilibre promis par François Hollande pour la toute fin de son mandat en 2017. "La mise en oeuvre d'une trajectoire de retour des comptes publics à l'équilibre d'ici 2016-2017 est un élément central de la crédibilité de notre pays".

Pour 2012, le gouvernement doit dénicher, 6 à 10 milliards d'euros - recettes fiscales nouvelles et économies supplémentaires sur la dépense publique - afin de respecter l'engagement pris par la France à l'égard de ses partenaires européens de ramener son déficit à 4,5% du PIB contre 5,2% en 2011. Une fourchette très proche des "7 à 10 milliards d'euros" que le gouvernement a indiqué rechercher.

Hausse de la TVA ou CSG  envisagée

Pour 2013, l'effort exigé pour ramener les déficits publics à 3% du PIB serait "nettement plus important" puisqu'il atteindrait 33 milliards d'euros. Si la croissance n'est que de 0,5%, l'effort serait de 38,5 milliards. Alors que la nouvelle majorité entend abroger la "TVA sociale" votée sous l'ère Sarkozy, les sages de la rue Cambon estiment qu'une hausse de la TVA ou de la CSG "au moins à titre temporaire" est "difficilement évitable".

La juridiction financière s'inquiète par ailleurs d'une épée de Damoclès de quelque 5 milliards pour 2013 et 1,75 milliard pour 2014 qui pèse sur la France, condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne dans deux contentieux fiscaux (dispositif "précompte" et OPCVM - Organismes de placement collectif de valeurs mobilières). 

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a annoncé dimanche que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de croissance à 0,4% au mieux pour 2012 (0,5% prévu au départ), et entre 1% et 1,3% pour 2013 (initialement à 1,7%). Selon la Cour des comptes, si la croissance n'était bien que de 0,4% cette année, la perte de recettes atteindrait "mécaniquement" 3 milliards d'euros pour les caisses publiques.