La myriade d'agences de l'Etat qui assurent des missions aussi diverses que l'emploi (Pôle emploi), la santé, la météo (Météo France), la culture... vont contribuer à l'effort de réduction du déficit, annonce le ministère de l'Economie et du Budget ce lundi. Il faut dire que mis bout à bout, les 1244 organismes publics recensés en 2010 par l'Inspection générale des finances (IGF), dans un rapport révélé ce lundi par Le Parisien/Aujourd'hui en France, coûtent cher. 50 milliards d’euros de budget, en progression de 15 % entre 2007 et 2010, pour les seuls opérateurs de l'Etat. Et ce, malgré le constat fait par Bercy que la création de ces agences "ne correspond pas toujours à une amélioration de la qualité du service public et se traduit dans certains cas par une moindre efficience de cette gestion déléguée par rapport à une gestion en direct par l’Etat." De quoi se poser des questions, en effet.

Malgré le manque de contrôle, ces satellites de l'Etat n'ont cessé d'accroître leur poids sur la mission publique. Représentant 20% du budget général de l'Etat et de ses effectifs, les opérateurs, par exemple, ont vu leurs effectifs augmenter de 6,1% entre 2007 et 2010, quand parallèlement l'Etat perdait 6% de fonctionnaires.

Rémunérations, taxes et fonds de roulement élevés

Ce constat posé, l'IGF évoque les pistes d'économies réalisables. Certaines ne manqueront pas d'interpeller, comme "la très forte augmentation des niveaux de rémunération qui doit être contenue", souligne l'Inspection. Dans son viseur, entre autres, les rémunérations importantes des dirigeants s'élevant, sur un échantillon de 250 agences, à 122 866 euros brut par an en moyenne. Limitable également, selon l'IGF, le fonds de roulement dont disposent ces agences. Un matelas de 2 milliards d'euros (montant agrégé) "manifestement excessifs", juge l'Inspection. Enfin, les taxes affectées aux agences : source conséquente de leur financement, représentant près de 10 milliards d'euros en 2012, l'évolution et l’utilisation de ce produit financier ne sont, là encore, pas suffisamment contrôlées.

Des coupes dès l'automne avant une réforme plus large

Le gouvernement semble partager le constat de l'IGF, à savoir "que les agences sont devenues un enjeu déterminant de gestion et de finances publiques". A ce titre, de premières mesures vont intégrer le budget 2013 et participer à l'effort budgétaire annoncé par le président Hollande, a fait savoir Bercy ce lundi.

Cependant la situation des agences de l'Etat doit intégrer une réflexion plus large. Certaines par exemple, comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques en juillet 2012, sont susceptibles de prendre à leur charge certaines dépenses de redistribution qui sinon pèseraient sur le budget de l'Etat. Cette réflexion devrait être menée dans le cadre de l'acte III de la décentralisation annoncé par François Hollande. Un vaste chantier avec, à la clé, de nouvelles économies.
_______________

"Agences de l'Etat"

Dans son rapport transmis en mars 2012, l'IGF explique, à propos des organismes publics étudiés, que le critère de la personnalité juridique n’est plus suffisant pour caractériser ces entités, à savoir : opérateurs de l’État, organismes divers d’administration centrale –ODAC–, et entités dotées d’un comptable public –EDCP. A ce titre, elle les a regroupées sous le terme générique d' "agences de l'Etat".