Le Sénat a voté ce jeudi un amendement qui fragilise un peu plus le projet de révision constitutionnelle amorcé après les attentats du 13 novembre. Les sénateurs, à majorité de droite, se sont accordés, contrairement à l’avis du gouvernement et de l’Assemblée, pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d’actes terroristes. 

 Refus de "fabriquer des apatrides"
"La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", a dit le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR). L’amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions, malgré les mises en garde de Manuel Valls, évoquant un "chemin difficile et long" de rapprochement avec l’Assemblée en vue d’un éventuel Congrès. Les députés avaient choisi le 10 février d'ouvrir la possibilité de déchéance à tous les Français, pour ne pas créer de discrimination.

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► Un désaccord avec l'Etat
"Ce qui nous différencie et nous sépare n'est pas énorme", avait pourtant lancé François Hollande à la droite, tout en soulignant que "le chemin vers l'Assemblée nationale [serait] difficile, j'espère pas impossible" et que "le débat ne [pourrait] se prolonger éternellement", craignant, si c'était le cas, que "le Parlement [soit] ridiculisé". Philippe Bas a, lui, reproché à Manuel Valls d'avoir "plié devant les difficultés rencontrées par (sa) majorité à l'Assemblée", et de ne plus "assumer aujourd'hui nettement le refus de créer des apatrides".

La déchéance exclut les délits
L'amendement approuvé par le Sénat stipule que la déchéance "ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française". Il supprime ainsi les délits de la liste des motifs susceptibles de justifier la déchéance, alors que cette mention avait été ajoutée à l'Assemblée à la suite notamment d'une demande du président du parti LR Nicolas Sarkozy.

Une réécriture du texte difficile
Le vote solennel au Sénat sur le projet dans son ensemble est prévu le 22 mars. L’article 1 avait été voté jeudi matin, dans la même version que le texte initial. Mais avec cette modification, l'adoption finale au Congrès se complique d'autant plus. En effet, pour qu'un texte y soit présenté, les deux chambres doivent adopter un texte conforme. A partir de là, le projet de révision constitutionnelle doit être adopté par une majorité des trois cinquièmes au Congrès (Assemblée et Sénat réunis). Et le texte avait déjà été voté sans confort à l'Assemblée nationale.

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