Les Sages ne facilitent décidément pas la vie du gouvernement. Après avoir notamment censuré le projet de taxe à 75 %, un nouveau projet de loi a été retoqué ce jeudi par le Conseil constitutionnel. L'exécutif doit revoir sa copie sur la tarification progressive de l'énergie, qui prévoyait d'augmenter les tarifs de l'électricité et du gaz à partir de certains niveaux de consommation.

Ce système de "bonus malus", en pénalisant les gros consommateurs, visait à encourager la sobriété énergétique. Mais il est, selon le Conseil constitutionnel, "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques" inscrit dans la loi fondamentale. Première raison : le texte concernait uniquement les particuliers, et pas les entreprises. D'autre part, il incluait les habitants bénéficiant d'un chauffage collectif dans leur immeuble. Ce qui contredit "l'objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d'énergie de réseau", juge le communiqué des Sages.

"Alourdissement du prix de l'énergie"

Le Conseil constitutionnel donne donc raison aux farouches adversaires du texte. Et d'abord aux parlementaires UMP, qui avaient saisi les juges après avoir dénoncé une "usine à gaz" au cours des débats. "Grâce au travail de l'opposition, les Français ont échappé à une taxe de plus !" a réagi ce jeudi Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais. Le bonus-malus énergétique était également vivement critiqué à la gauche du PS. Le Parti communiste dénonçait ainsi un "alourdissement du prix de l’énergie dans les foyers les plus mal logés".

La ministre de l'Energie, Delphine Batho, n'a pu que faire part de sa "déception". Mais "je ne renonce pas à la tarification progressive de l'énergie", a-t-elle assuré, estimant que "le Conseil Constitutionnel n'a pas censuré le bonus malus dans son principe, mais dans son périmètre d'application". Elle promet "une solution nouvelle et juridiquement solide", qui pourrait être présentée en octobre.

Maigre consolation pour le gouvernement : les autres mesures du texte – dont l'extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à huit millions de Français - ont en revanche été validées.