Quinze ans après les faits, au terme d'une longue procédure judiciaire, le cas de deux orphelines met la France devant ses responsabilités en terme de lutte contre l’esclavage moderne. Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la France doit verser 30.000 euros à une jeune femme maintenue en esclavage plusieurs années. Dans son arrêt, la Cour européenne juge que l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur l'interdiction de l’esclavage et le travail forcé, a été violé, car l'Etat français n'a pas mis en place "un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé.

De la guerre civile au travail forcé

Après le drame de la perte de leur parents, tués au Burundi lors de la guerre civile survenue en 1993, ces deux sœurs connaissent en France la souffrance, la maltraitance et, pour l'aînée, le travail forcé. Les deux jeunes filles sont recueillies par leur oncle, ex ministre burundais devenu fonctionnaire de l'UNESCO et qui, à ce titre, bénéficie d'une immunité diplomatique. Une protection qui entravera considérablement l'aide que tentent d'apporter aux sœurs les services sociaux et les organisations d'aide à l'enfance. Finalement, une information judiciaire s'ouvre et donne lieu à un premier procès, au cours duquel le couple est condamné, avant qu'en appel seule la culpabilité de la tante, pour des faits de violences volontaires aggravées à l'encontre de la cadette, ne soit reconnue. Une amende de 1 500 euros et la somme d'un euro de dommages-intérêts, selon la demande de la victime, sont alors infligées à la parente. En cassation, le procureur général laisse les plaignantes se pourvoir seules. Pourvois rejetés en 2010.

Ayant obtenu gain de cause en appel, selon la Cour européenne, la cadette "ne peut plus se prétendre 'victime' au sens de l’article 34 (requêtes individuelles) de la Convention ", note l’institution de Strasbourg. Reste l'aînée, qui, à la différence de sa sœur n'avait jamais été scolarisée au moment des faits et réalisait un travail domestique auquel les époux n'aurait pu faire face qu'avec l'aide d' "une employée de maison professionnelle ", précise encore l'arrêt de la Cour. Plongée dans cette situation d'esclavage moderne, la jeune fille ne pouvait même pas compter sur le droit français pour espérer s'en extraire. "Les dispositions pertinentes du code pénal et leur interprétation n’ont pas assuré une protection concrète et efficace de la victime ", souligne l'arrêt rendu ce jeudi.

Ce dernier n'est toutefois pas définitif. En effet, les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant l'instance suprême de l'institution européenne de justice, la Grande chambre.