Créé : 21-02-2013 08:13

Fonctionnaires : vers l'abrogation du jour de carence

GOUVERNEMENT – La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a affirmé dans une interview au journal Les Echos paru ce jeudi, que le gouvernement allait proposer l'abrogation du jour de carence pour les fonctionnaires.

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi dans Les Echos, que le gouvernement allait proposer l'abrogation du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget. Photo : WITT/SIPA

V.L.B avec AFP

Une mesure "injuste, inutile, inefficace et humiliante". C'est en ces termes que Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a justifié la proposition d'abrogation du jour de carence des fonctionnaires. Dans un entretien au journal Les Echos paru ce jeudi, la ministre a précisé que cette mesure était "humiliante pour les agents".

Selon elle, "l'impact budgétaire est très limité, de l'ordre de 60 millions d'euros pour l'Etat". "Si l'on maintient ce jour, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur".

Un renforcement du contrôle des arrêts

Cette journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie a été mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011 dans un souci d'économies, une première pour les 5,3 millions de personnes concernées. Dans le secteur privé, le délai de carence est, lui, de trois jours avant la prise en charge par l'assurance maladie, mais certaines entreprises compensent ce manque à gagner.

La ministre "ne nie pas qu'il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs. L'objectif est d'arriver à un niveau de contrôle équivalent à celui du privé". Elle a également indiqué que "l'obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée" et qu' "une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire".

Cette proposition a rapidement fait réagir l'ancien ministre de la Fonction publique, François Sauvadet (UDI), qui a qualifié, jeudi sur LCI, de "démagogie sans nom" et de "mauvais signal" le retour sur cette mesure. De son côté, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé sur RTL cette décision "pas raisonnable du tout".