Comment remplir le volet solidarité du pacte de responsabilité ? C'est la question qui occupait l'exécutif depuis la censure par le Conseil constitutionnel, le 6 août, de la baisse des cotisations salariales ciblée autour du Smic. Un manque à gagner, pour les salariés concernés, pouvant aller jusqu'à 500 euros par an (2,5 milliards en tout). Ce mercredi, dans une interview au Monde, François Hollande a expliqué comment le gouvernement comptait les compenser. L'effort portera sur deux points : l'impôt sur le revenu d'un côté, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité de l'autre.

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"Les deux réformes seront engagées dès la loi de finance (qui sera examinée cet automne à l'Assemblée, ndlr) pour une amélioration du pouvoir d'achat équivalente à ce qui avait été prévu initialement", indique le chef de l'Etat. "L'une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l'impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches". "L'autre fusionnera la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires".

Un meilleur ciblage des bénéficiaires

Instaurée en 2001 sous Lionel Jospin pour "inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité", la prime pour l'emploi est un crédit d'impôt qui a bénéficié à 6,3 millions de foyers fiscaux en 2012. Son barème est gelé depuis 2009 et son montant moyen atteint 434 euros par an. Elle devait coûter à l'Etat près de 2,5 milliards d'euros en 2013, soulignait le député PS Christophe Sirugue dans un rapport remis en 2013 au gouvernement.

Le député estimait par ailleurs que la distribution très large de la PPE "aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des bénéficiaires". Il préconisait de remplacer la PPE et le RSA activité (créé en 2008 et qui bénéficie à 700.000 foyers), lui aussi jugé peu efficace, par une "prime d'activité". L'idée étant que la nouvelle aide soit mieux ciblée et plus efficace pour soutenir les travailleurs pauvres.