Il avait été balayé d'un revers de la main au début du mois. Selon nos informations, l'article 14 de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports vient d'être réintégré au texte, à l'issue d'une commission mixte paritaire qui s'est tenue ce mercredi midi. Un article qui concernait la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports. 

Marie Le Vern, députée PS de Seine-Maritime, était à l'origine de cet amendement. Elle nous confirme que l'article 14 a été réintégré au projet de loi "avec une nouvelle rédaction". "Mais dans le fond, il conserve ce que nous souhaitions : c'est-à-dire le recensement de ces actes de violences dans les transports, ainsi que l'assurance que les sociétés organisatrices de transports présenteront un bilan annuel de prévention en la matière." 

Un engagement du gouvernement

Présenté à la commission des Lois du Sénat, ce fameux article 14, pourtant validé par les députés, avait été retiré avant même d'être débattu en séance. Interrogé par metronews, le co-rapporteur du texte François Bonhomme (LR), justifiait cet étonnant retrait au moyen d'un argument juridique : les dispositions réglementaires, proposées dans l'amendement, n'avaient selon lui rien à faire dans un texte de loi.

L'erreur est réparée, estime aujourd'hui Marie Le Vern : "le gouvernement s'est engagé auprès de moi et du rapporteur du texte à rendre obligatoire une formation des agents de transports, sur les faits de harcèlement". La loi et le domaine réglementaire ne s'entrechoquent plus désormais, "la boucle est bouclée" lance la députée, qui se félicite "d'une victoire pour les femmes".

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