Ce texte est directement inspiré de l'affaire Jacqueline Sauvage. Ce mardi, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la députée LR Valérie Boyer, a déposé une proposition de loi visant à mettre en place une "irresponsabilité pénale" pour certaines femmes victimes de violences conjugales s'en prenant à leur conjoint.

Concrètement, l'un des articles du texte prévoit, après expertise médicale, de considérer comme "pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, en raison de la répétition de violences conjugales, d’un trouble psychique ou neuropsychique, ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes".

"Syndrome de la femme battue"

L'idée serait que le juge puisse "analyser l'existence de post-traumatismes" lors du passage à l'acte en s'appuyant sur le "syndrome de la femme battue". "Les femmes battues se trouvent dans un état de danger permanent qui les pousse à adopter un comportement destructeur, ce qui se traduit le plus souvent par un suicide ou, parfois, par un homicide", argumente Valérie Boyer, interrogée par Le Figaro

Cette députée de l'opposition propose de modifier la législation. Mais sans aller jusqu'à "délivrer ce que certains appellent un 'permis de tuer'", précise l'élue des Bouches-du-Rhône dans son exposé des motifs, afin de couper court aux principales critiques qui se cristallisent autour de sa proposition. 

Texte écrit avec les avocates de Jacqueline Sauvage

Valérie Boyer travaille sur ce texte depuis un an, avec le concours de Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, les avocates de Jacqueline Sauvage. Condamnée en appel, en décembre 2015, à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari violent, cette dernière avait subi, tout comme ses filles, des années de coups et de viols. Elle a depuis obtenu une grâce partielle de François Hollande qui pourrait lui permettre d'être libérée dès la mi-avril.

Valérie Boyer, qui avait rendu visite en prison à la mère de famille de 68 ans, avait été l'une des parlementaires signataires de la pétition "Libérez Jacqueline!" relayant la demande de grâce adressée par les filles de Jacqueline Sauvage.

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