Il aura fallu quatre jours de débat. Quatre jours au cours desquelles ils ont débattus et enterrés les mesures de Nicolas Sarkozy, telles la TVA sociale et les heures supplémentaires éxonérées d'impôts. Le rectificatif budgétaire 2012 a été voté à main levée, l'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre.
Les promesses de campagne prennent forme
Première loi budgétaire du quinquennat de François Hollande, ce projet de loi de Finances rectificative prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire de dépenses.
Dans une atmosphère houleuse, surtout en soirée, les députés ont débattu pendant trois jours de la suppression de la TVA sociale et de la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires, deux promesses de campagne du candidat François Hollande.
Les députés ont voté une salve de mesures jeudi. Ainsi, dans le cadre du budget rectificatif 2012, les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite. Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013.
L'Assemblée nationale a également approuvé une baisse, de 159.000 à 100.000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'Etat. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession ou donation tous les quinze ans (dix ans auparavant).
Enfin, les députés ont adopté une taxe sur les stocks pétroliers, la hausse du forfait social qui passe à 20%, TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5% au lieu de 19,6%. La suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l'Aide médicale de l'Etat a également été adopté... Ils ont aussi rendu effectif la diminution de 30% du salaire du président et du Premier ministre.
Ce budget rectificatif porte le déficit à 81,1 milliards d'euros. Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.
L'UMP dénonce des mesures "injustes"
L'UMP, qui a utilisé toutes les ficelles de procédure de rigueur pour ralentir et animer les débats, a accusé sans relâche le gouvernement d'entamer le pouvoir d'achat des Français.
Juste avant le vote final peu après 05h30 du matin vendredi, le ministre délégué Jérôme Cahuzac a regretté une "flibusterie parlementaire" rompant selon lui avec "la tradition" en loi de Finances.
Hervé Mariton (UMP), lui, a dénoncé un collectif budgétaire "inquiétant" et "injuste" tandis que le centriste Charles de Courson mettait en garde contre "une stratégie budgétaire fondamentalement erronée".
















