L'élan des parties civiles a donc bien été stoppé ce lundi par la décision du tribunal correctionnel de Nanterre de reporter le procès pénal du Mediator. En cause, une question de procédure soulevée par la défense des Laboratoires Servier jugée "sérieuse" par la présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez.

La date de reprise des débats pourrait être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre. La défense a soulevé un problème de dualité des juridictions saisies, c'est à dire qu'elle conteste la possibilité de juger Les Laboratoires Servier et leur fondateur Jacques Servier à Nanterre alors même qu'ils sont mis en examen pour des faits similaires à Paris.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette dernière a maintenant trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

Afin de tenter d'éviter une procédure longue, quelque 600 parties civiles ont choisi, il y a quelques mois, la citation directe des Laboratoires Servier et de leur fondateur, âgé de 90 ans, pour "tromperie aggravée", permettant d'ouvrir un procès pénal à Nanterre tandis que l'instruction pour les faits de tromperie aggravée, mais également pour escroquerie à la Sécurité sociale et aux mutuelles, se poursuivent à Paris.

Le Mediator, un médicament antidiabétique détourné comme coupe-faim entre 1976 et 2009, date de son retrait du marché par les autorités sanitaires, est soupçonné d'avoir provoqué la mort de 500 à 2000 patients en 30 ans, selon différentes estimations.