La nouvelle majorité continue prendre le contre-pied des mesures fiscales de l'ère Sarkozy. Après la suppression des heures supplémentaires défiscalisées mercredi, les députés ont d'abord voté ce jeudi une contribution exceptionnelle sur la fortune. Y seront soumis cette année les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et qui paient à ce titre l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

La mesure efface l'allègement de l'ISF, décidé en juin 2011. "C'est un effort rude demandé à ceux qui le peuvent", a estimé lors des débats le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. La contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013.

Retour au calme sur les bancs

L'Assemblée a également approuvé une baisse de l'abattement sur les droits de succession. La partie d'un héritage - ou d'une donation – exonérée des droits de mutation est abaissée de 159 000 à 100 000 euros par enfant. Plus que la précédente, cette mesure a cristallisé les critiques des orateurs de droite. Ils ont notamment reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie", Hervé Mariton (UMP) accusant la gauche de "ne pas aimer la famille".

L'ambiance était toutefois au retour au calme dans l'hémicycle, les échanges se faisant moins virulents après plusieurs jours d'éclats. Il faut dire que les travées étaient plus dégarnies : la baisse de l'abattement sur les droits de succession ainsi été votée par 44 voix pour, et 17 voix contre.

Le Palais-Bourbon devrait bientôt s'animer de nouveau. De nombreuses mesures restent à voter, dont le doublement de la taxe sur les transactions financières et la suppression de la franchise de 30 euros de l'Aide médicale d'Etat pour les étrangers sans papier à faible ressources . Sur ce sujet, les députés UMP ont promis d'être "très offensifs".