La taxe carbone se concrétise. Répondant au nom de contribution climat énergie (CCE), la taxation des produits énergétiques polluants (TIC) a été adoptée lundi à l’Assemblée. Discutée ces dernières semaines, cette taxe doit servir à financer le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), ainsi que le taux réduit de TVA qui va être appliqué à la rénovation énergétique et au logement social.

Cette CCE doit monter en puissance au cours des trois prochaines années. A ce titre, elle ne devrait rapporter que 340 millions d'euros en 2014, avant de permettre au gouvernement de récupérer 2,5, puis 4 milliards d'euros en 2015 et 2016.

Le gazole conserve son avantage fiscal

L'an prochain, trois produits subiront ainsi une hausse de leur taxation. Il s'agit du fioul lourd, du gaz naturel et du charbon. Cette hausse a été fixée à 7 euros la tonne, avant d'atteindre 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016.

Votée également lundi à l'Assemblée, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, va progressivement disparaître d'ici au début de l'année 2016. En outre, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui frappe certaines industries rejetant des produits polluants dans l'atmosphère, va être étendue à de nouvelles substances, telles que le plomb, le zinc, le chrome ou encore le cuivre.

Source de conflit au sein de la majorité avec les écologistes, les amendements attaquant l'avantage fiscal dont bénéficie toujours le gazole ont, quant à eux, été rejetés par les députés.