La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homos a beau avoir été votée il y a tout juste deux ans, Rachel n’est toujours pas la mère de son fils. C'est qu'en donnant aux couples homosexuels l'égalité devant le mariage et l'adoption, la loi Taubira n'a pas résolu l'inégalité devant la filiation. "Cela ne résout rien à la reconnaissance des liens de filiation pour les parents sociaux des couples homos séparés", dénonce aujourd'hui cette adhérente de l’Association des parents gays et lesbiens (APGL), empêtrée dans la situation très particulière des co-parents (c'est-à-dire le deuxième parent, non biologique) dans les familles homoparentales.

EN SAVOIR + >> Mariage homo et adoption : 2 ans après la loi Taubira, qu'est-ce-qui coince encore ?

Car à l’instar de nombreux parents, hétéros ou homos, Rachel, 48 ans, est séparée de celle avec qui elle élevait jusqu'à présent son enfant. Mais en tant que lesbienne, elle vit un véritable calvaire judiciaire pour faire reconnaître son lien affectif de mère. Sa particularité : son second fils est né en 2007 d'une PMA (procréation médicale assistée) effectuée en Belgique. N'ayant pas porté l'enfant, elle n’a aucun lien juridique de filiation avec son fils, qu’elle a pourtant "autant désiré que sa mère biologique" dans le cadre du projet parental du couple. Voici son histoire.

Déni de son rôle parental

Mère d’un premier fils né en 1995, pacsée en 2009, Rachel se sépare en mai 2012 de sa compagne, après 12 ans de vie de couple. Au centre des tensions, la scolarisation du petit dernier, qu’elle a "élevé pendant cinq ans" et pour lequel elle est reléguée au rang de nourrice-amie. "Mon ex-compagne était dans le déni total de mon rôle parental", se souvient Rachel, qui fait alors appel à l'avocate en droit de la famille Caroline Mecary afin d'obtenir un droit de visite et le maintien d’un lien affectif avec son enfant. "Quand j’ai lancé la procédure, mon ex m’a dit : 'Tu ne verras plus jamais mon fils'", poursuit-elle.

Au terme d’un an de procédure et après des tentatives de médiation, le Tribunal de grande instance de Créteil lui donne raison en décembre 2013, en lui accordant un droit de visite et d’hébergement en vertu de l’article 371-4 du Code civil. Le tout, assorti d'un dédommagement de 1500 euros. Mais son ex-compagne utilise alors tous les moyens légaux pour ne pas lui présenter son fils et faire appel du droit de visite accordé par la justice. Un acte administratif très simple aurait pourtant permis d'éviter cela, soupire Rachel : "Je ne serais pas dans cette situation s’il y avait une déclaration conjointe, au moment de la grossesse, pour établir un lien de filiation dès la naissance".

Ni délégation d’autorité parentale, ni droit de visite

Retour à la case départ en juin dernier. Alors que Rachel n’a pu voir son second fils - aujourd’hui âgé de sept ans - qu’une fois en deux ans de procédure, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du tribunal de Créteil, affirmant "qu’il n’est pas de l’intérêt premier de l’enfant de poursuivre ces rencontres trop traumatisantes pour lui, quels que soient les liens d’affection légitime que peut nourrir (Rachel) à son égard". "La cruauté de tout cela, c’est qu’on ne me reproche rien du tout", souligne-t-elle.

Désormais sans droit de visite, Rachel est dans l’attente de la décision de la Cour de cassation pour savoir si elle pourra revoir un jour son fils. Déterminée à aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) si elle est déboutée. Avec cet argument : "L’absence de droits fait que je n’existe pas en tant que mère, mais c’est surtout le droit des enfants qui n’est pas respecté".