La commission des Lois du Sénat vient d'adopter le texte sur le mariage homosexuel. C'est le 4 avril prochain que le projet de loi sera examiné au Sénat. Mais dans les couloirs de la Chambre haute, les choses pourraient se passer moins facilement qu'à l'Assemblée nationale. Pire, le spectre d'une éventuelle censure par le Conseil constitutionnel commence à faire sa place dans les rangs des parlementaires. En cause notamment, une des dispositions de la loi, sur l'adoption plénière par les couples de même sexe.

Dans une note interne commandée par le groupe socialiste, dont Metro a obtenu la copie (voir photos ci-dessus), un magistrat fait état de ses craintes de voir le texte censuré si cette disposition n'était pas modifiée. Hubert Lesaffre, professeur en droit, estime le risque "sérieux mais inestimable". "J'ai le sentiment que les membres du Conseil (…) seront gênés par l'adoption plénière", écrit le juriste. Pour autant, il "n'imagine pas le Conseil censurer l'ensemble d'un texte par ailleurs constitutionnel sur le fondement d'un seul de ses articles". Une censure qui aurait selon les termes d'Hubert Lesaffre, l'effet "d'une bombe atomique".

"Ce texte a été écrit dans la précipitation"

Le risque avait déjà été pointé par plusieurs juristes pendant les débats à l'Assemblée nationale, qui n'avait finalement pas amendé cette partie. Concrètement, dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté bénéficie d'un nouvel état civil. Ainsi, dans le cadre du mariage homosexuel, celui-ci indiquera que l'enfant est "né" de deux personnes du même sexe. Une disposition, qui, selon les magistrats, serait contraire au principe de l'égalité des enfants. Seule solution pour eux : réformer le code de la famille. Une modification que le ministère de la Justice n'a pas souhaité faire pendant l'élaboration de la loi. "Ce texte a été écrit dans la précipitation", critique un magistrat.

Depuis une semaine, les démissions se succèdent au cabinet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Après son directeur de cabinet, son chef de cabinet et son conseiller diplomatique, la directrice des services judiciaires, le directeur des affaires civiles et du Sceau ainsi que son adjointe pourraient également mettre les voiles. Officiellement chacun d'entre eux justifie son départ par des opportunités de travail ailleurs. D'autres ironisent : "ils ne veulent pas qu'une censure du texte nuise à leur carrière".

Un casse-tête juridique

Contacté par la rédaction, le ministère de la Justice n'a pas réagi. Mardi, dans une interview à Libération, Christiane Taubira avait affirmé que "dès la première lecture, j’ai fait vérifier la constitutionnalité. Les retours que j’ai ne sont pas absolument formels. Les constitutionnalistes débattent beaucoup entre eux, vous savez, même quand ils sont péremptoires de chaque côté". Guy Carcassonne, professeur de droit à l'Université Paris X-Nanterre, voit lui aussi peu probable une censure des Sages. "Il n'y a aucune disposition qui pose problème constitutionnellement. Ce genre de problème pourra être réglé ensuite de manière législative", estime-t-il.

La note soulève une autre difficulté. "Si le législateur créait, au regard du droit de l'adoption, une différence de traitement entre couple mariés homosexuels et hétérosexuels, il échapperait peut être à ne censure du Conseil, mais il tomberait sous le coup d'une condamnation de la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme ndlr)" en raison de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Un casse-tête juridique que les sénateurs seront chargés de démêler dès la semaine prochaine.