Il ne peut y avoir "aucun doute sur l'indépendance" du futur parquet financier, a déclaré François Hollande mardi en Conseil des ministres. Le gouvernement a en effet précisé les modalités d’ un texte créant un procureur financier de compétence nationale, annoncé le 10 avril juste après le scandale Cahuzac. Pour "moraliser la vie publique", cette institution doit allier "concentration des moyens et efficacité des procédures". Les 36 pôles économiques et financiers basés au sein des cours d’appel, eux, disparaîtront au profit des huit juridictions interrégionales spécialisées. Mais avant même d’être créé, ce parquet est déjà décrié.

Un procureur nommé par le Président

Le futur "procureur de la République financier" sera indépendant du parquet de Paris mais sera placé sous l'autorité du procureur général de Paris. Et c’est là que l’indépendance pourrait atteindre ses limites. "Le procureur aura la main haute sur tout. Ce qui revient à dire que l'on concentre dans les mains d'un seul homme les faits de fraude et de corruption au niveau national. C'est dangereux. Quelle sera son autonomie au niveau politique?", s'inquiète Christophe Régnard président de l’union syndicale des Magistrats (USM) pour le Figaro.

Ce procureur financier sera en effet nommé par décret présidentiel, sur proposition du garde des Sceaux, après avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). A sa sortie du Conseil des ministres, Christiane Taubira a beau certifier que l'indépendance de ce magistrat serait garantie par la "pratique" du gouvernement sur les nominations, les magistrats ne sont pas rassurés. Contacté par Metro , Daniel Lebègue, Président de Transparency International France regrette de ne pas avoir plus de garanties. "La garantie d’indépendance n’est pas satisfaisante aujourd’hui. Ce pouvoir de nomination devrait être exclusivement réservé au CSM ou décrété avec l’avis conforme des deux tiers du Parlement", précise Daniel Lebègue.

Des enquêtes qui dépendent du ministère de l’Economie

Ce parquet offrira "une spécialisation avec une plus forte lisibilité et des moyens dédiés", a également annoncé la Garde des sceaux. Autres arguments contrés par certains magistrats. "On nous dit que 50 personnes y travailleront. Trouver 50 magistrats est facile à dire mais on a déjà 150 postes vacants!", dénonce Christophe Régnard. Daniel Lebègue, lui, préfère nuancer. "Il est certain que pour moraliser véritablement la vie publique, il faut que ce parquet dispose de moyens importants en magistrats, policiers etc. Mais il suffit de créer un nouveau concours à l’Ecole nationale de la magistrature pour trouver des effectifs. A nous de vérifier que le gouvernement s’assure de cela".

"Le verrou de Bercy" n’est toujours pas levé. Pour que le procureur se saisisse d'une affaire de fraude, il faut en effet que le ministère de l'Économie et des Finances ait déposé une plainte au préalable. Si l’on prend le cas de l’affaire Cahuzac, il n’en a rien été. C’est le site d’information Mediapart qui a été à l’origine de l’enquête contre l’ex-ministre du Budget. " Il faudrait donner la possibilité au procureur de s’auto-saisir (ou à d’autres) en matière de lutte contre la fraude fiscale. Un monopole de l’initiation des poursuites par l’administration fiscale n’est pas le gage d’une véritable indépendance", alerte le président de Transparency France. En somme, c’est une indépendance qui dépendra surtout des gouvernements.