Nouvel épisode dans le feuilleton politico-judiciaire de la mosquée de Fréjus, dans le Var. Sans grande surprise, le parquet de Draguignan a confirmé à l'AFP samedi 5 mars avoir fait appel du jugement qui avait permis, fin février, à la mosquée d'échapper à la démolition pure et simple. "Cela permettra à la cour d’avoir une appréciation d’ensemble de ce dossier assez complexe", a expliqué le procureur de Draguignan Ivan Auriel, interrogé par Var Matin.

Le permis de construire au coeur du problème

Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné, le 26 février dernier, les dirigeants de la mosquée à des peines d'amende, pour n'avoir pas entrepris les travaux de construction assez tôt – le permis de construire était devenu périmé – et pour ne pas avoir respecté certaines dispositions relatives au risque d'inondation.

En revanche, le tribunal n'avait pas ordonné de "remise en état des lieux", soit la démolition du bâtiment de 1500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux s'étaient achevés en avril 2015, comme l'avait requis le procureur en novembre. Une décision qui était restée en travers de la gorge de l'actuel maire Front national de la ville, David Rachline.

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David Rachline satisfait

"Je n’avais pas manqué de m’étonner après le jugement rendu le 26 février dernier, qui (…) revenait à dire qu’une construction érigée en l’absence de permis pouvait sans souci perdurer", a rappelé David Rachline à Var Matin, se félicitant de la décision de faire appel. "J’espère cette fois que toutes les conséquences seront tirées de la fraude avérée dans l’octroi du permis de construire de la mosquée de Fréjus, et de l’illégalité manifeste de cette construction".

L'ex-maire de Féjus, Elie Brun, avait été reconnu coupable de délivrance frauduleuse d'un permis de construire par dépositaire de l'autorité publique, et condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende, et cinq ans d'interdiction d'exercice de toute fonction publique. Une peine contre laquelle il avait, à titre personnel, interjeté appel.

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