La décision était très attendue par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Nantes a rendu lundi une décision confirmant l'expulsion, réclamée par une filiale de Vinci, des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, sans l'assortir d'astreinte financière.

Aéroports du Grand Ouest, la filiale de Vinci concessionnaire du site, avait réclamé lors d'une audience en référé le 13 janvier l'expulsion immédiate des derniers habitants du site, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens s'ils n'obtempéraient pas.

11 familles concernées par l'expulsion

Onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d'aéroport, sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars, a ajouté le juge en annonçant sa décision. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation. Depuis 2008, 244 personnes ont accepté de partir à l'amiable.

Au moment de rendre sa décision, le juge, M. Pierre gramaize, a assuré avoir étudié la situation individuelle de chacun des cas examinés. et avoir rejeté les exceptions en nullité de l'assignation, ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières ayant été considérées comme "dépourvues de sérieux".

EN SAVOIR +
>>
Notre-Dame-des-Landes : les habitants bientôt expulsés ?
>> Notre dossier spécial Notre-Dame-des-Landes