François Hollande a décidé de passer outre le Conseil d'Etat. Alors que ce dernier avait levé jeudi l'interdiction de culture du maïs transgénique et polémique MON810, le président de la République a annoncé vendredi que le moratoire allait être prolongé. Lors d'une visite en Dordogne, le chef d'Etat a souligné que cette décision devait être sécurisée "juridiquement (...) sur le plan national et surtout sur le plan européen". "Pourquoi nous avons fait le moratoire sur les OGM? Non pas parce que nous refusons le progrès, mais au nom du progrès, a-t-il précisé. Nous ne pouvons pas accepter qu'un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions".

Non-conformité au droit européen

Le Conseil d'Etat avait annulé l'interdiction pour non-conformité au droit européen, provoquant une levée de bouclier de la part des ministres de l'Agriculture et de l'Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin. Ces derniers avaient ainsi rappelé "l'engagement du gouvernement (de) maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM".

En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État avait déjà levé l'interdiction de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté, annulé depuis. Le géant américain de l'agroalimentaire Monsanto a été lié à de nombreux scandales sanitaires ces dernières décennies. Dernier en date : la plainte devant les tribunaux en février 2012 d'un agriculteur de la Charente, Paul François, intoxiqué par un herbicide produit par la firme. Monsanto avait alors été jugé responsable du préjudice subi.