Un délai d'un mois a été accordé aux communes pour qu'elles appliquent leur politique d'abattement de la taxe d'habitation, indique jeudi 19 août le ministère de l'Economie. Cette annonce permettrait aux consommateurs d'échapper à une hausse de cet impôt en 2011. En effet, avec la suppression de la Taxe professionnelle, 3,6 millions de ménages pourraient subir une augmentation évaluée entre 1 et 50 euros, selon les informations révélées récemment par Localtis, le site d'informations de la Caisse de dépôts.

Avec la suppression de la taxe professionnelle, ce ne sont plus les départements qui percevront la taxe d'habitation en 2011, mais plutôt les communes. Cette réorganisation de la fiscalité locale aurait pour conséquence une hausse de l'impôt, évaluée par Localtis entre 1 et 50 euros pour 3,6 millions de foyers et entre 50 et 200 euros pour 170.000 ménages.

Pour les consommateurs, cela signifie que les abattements décidés jusqu'ici par les Conseils généraux seront remplacés par ceux décidés par les communes. "Christine Lagarde a confirmé que cette substitution est susceptible d'avoir une incidence - de l'ordre de quelques euros ou dizaines d'euros à la hausse ou à la baisse - sur la cotisation de taxe d'habitation due par certains ménages" précise le communiqué de Bercy.

Pour pallier à d'éventuelles hausses, un délai d'un mois a été accordé aux communes pour que celles-ci délibèrent. Ce report sera proposé au Parlement dans le cadre du projet de loi des Finances de 2011.