Au terme d'un débat parlementaire moins vif qu'on aurait pu l'imaginer vu les divergences sur la question dans la société civile et au sein de chaque formation politique, l'article le plus controversé de la proposition de loi sur la prostitution a été adopté à main levée dans la nuit de vendredi à samedi.

Une contravention, puis une amende et ou un stage

Sous réserve du vote des députés sur l'ensemble du texte qui interviendra le 4 décembre à l'Assemblée et de son adoption en l'état au Sénat, la France s'est donc engagée sur la voie de la pénalisation des clients de prostitué(e)s. L'achat d'actes sexuels, dont le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls n'a pas caché qu'il pourrait être difficile à établir, sera sanctionné d'une contravention de 1.500 euros d'amende et en cas de récidive, l'infraction devenant un délit, d'une amende de 3.750 euros. Cette mesure participe d'"un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive", stipule l'un des amendements adoptés. La loi prévoit aussi un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels", éventuellement comme alternative à la peine ou pour la compléter.

Les députés ont par ailleurs entériné l'abrogation du délit de racolage passif institué sous la présidence de Nicolas Sarkozy et qui pénalisait les prostituées. Deux députés UMP, Marie-Louise Fort et Philippe Goujon ont bien manifesté leurs réticences à cette décision, mais n'ont pas fait le poids à l'heure du vote. Il faut dire que tout au long des débats, les voix discordantes, notamment des défenseurs d'une "prostitution choisie", autrement dit d'une supposée "liberté" des prostituées, n'étaient pas légion dans l'hémicycle, et que les partisans de ce texte transpartisan ont démonté un à un leurs arguments.

Pas de clivage gauche-droite net, EELV inquiète pour les prostituées

"Il suffirait qu'une seule prostituée se dise libre pour que l'esclavage des autres soit respectable ?" a notamment clamé le rapporteur PS du projet, Maud Olivier, martelant qu'"entre les fantasmes de certains et la réalité que vivent 90 % des personnes prostituées, il y a le monde de la violence et l'argent de la traite". Mû par les mêmes préoccupations, l'UMP Guy Geoffroy également à l'origine de la proposition de loi s'est défendu d'être "un valet servile de la pudibonderie poussiéreuse", mais est resté ferme sur ses positions : "on parle de la satisfaction des désirs masculins, mais que fait-on des désirs féminins ?"

L'opposition hommes-femmes, c'est aussi sur ce terrain mais avec un tout autre discours que les écologistes, seuls détracteurs audibles du texte, sont montés au créneau par la voix notamment du député EELV Sergio Coronado. "Cela vous est inconcevable qu'il puisse y avoir consentement dans un acte sexuel tarifé. Vous opposez des femmes toujours victimes, des hommes toujours coupables" a-t-il dit, ne se préoccupant pas tant du sort des clients que de celui des prostitué(e)s. Comme lui, nombre d'associations et le syndicat du travail sexuel (Strass) estiment que pénaliser le client, c'est "éloigner les prostituées des lumières de la rue, c'est les reléguer dans l'obscurité" et donc les mettre plus encore en danger.

Dans cette controverse, l'UMP, circonspecte, avait prôné l'abstention. Tout aussi réservés, les Radicaux de gauche n'avaient pas donné de consigne de vote, pas plus que l'UDI, dont le président Jean-Louis Borloo a confié ne pas savoir "dans le fond" qu'elle était la bonne décision à prendre.

"La France n'est pas un pays d'accueil de la prostitution"

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem s'est félicité dans un communiqué d'un débat qui "fait honneur à notre démocratie" et a salué "le travail des parlementaires de tout bord". "Qu’ils soutiennent [la proposition de loi] ou qu’ils expriment des réserves, chacun a été pleinement concentré sur un objectif commun : répondre aux souffrances qu’expriment les personnes prostituées" a-t-elle poursuivi, se réjouissant qu'on ait pu "parler de la prostitution telle qu’elle est et pas telle qu’on l’imagine". "Le sujet, ça n'est pas la sexualité. Le sujet c'est l'argent qui nourrit le proxénétisme", avait-elle insisté durant les débats, soulignant que "la France n'est pas un pays d'accueil de la prostitution", ou du moins n'entend pas l'être.

A ce jour, les autorités estiment qu'environ 20.000 personnes se prostituent en France, pour bon nombre d'entre elles venues de l'étranger : Bulgarie, Roumanie, Nigéria, Cameroun ou encore de Chine et d'Amérique du Sud. Pour ces dernières qui s'engageraient dans "un parcours de sortie" sous la tutelle d'une association agréée, les députés ont voté la possibilité de prétendre à un titre de séjour de six mois, éventuellement reconductible. Dans l'absolu, des mesures d'accompagnement social sont prévues pour celles et ceux qui voudraient quitter la rue, financées par un fonds de 20 millions d'euros par an.