Exit la loi El Khomri, voici la loi El Khomri version 2. Manuel Valls a reçu les partenaires sociaux lundi pour leur présenter la nouvelle mouture du texte dont certains articles ont suscité de nombreuses critiques à gauche et un mouvement social de grande ampleur. Le chef du gouvernement a appelé ses interlocuteurs à profiter de ces modifications pour s'offrir "un nouveau départ". Cette réforme est "ambitieuse, inédite", a également vanté Manuel Valls lundi après-midi.

Le nouveau projet de loi, peaufinée ce week-end par le Premier ministre et François Hollande, revient sur plusieurs dispositions décriées, sans pour autant tout remettre en cause. Voici l'essentiel.

 Indemnités prud'homales : le gouvernement recule un peu
Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures phare du projet de loi travail, sera seulement "indicatif" en raison de l'hostilité d'une grande partie des syndicats. "Le choix que nous faisons aujourd’hui est d’en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan", a insisté le Premier ministre.

 Licenciement économique : un contrôle renforcé des juges
Cette mesure particulièrement décriée à gauche est modifiée à la marge. Le gouvernement refuse de corriger les nouveaux critères permettant d'assouplir les conditions d'un licenciement économique. En revanche, le texte promet d'accroître le contrôle des juges en cas de litige.

 Un coup de pouce pour les jeunes
Alors que la jeunesse est au premier plan de la contestation sociale, le gouvernement a décidé de leur envoyer un message. La "garantie jeunes", dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le dispositif sera "généralisé en 2017", a précisé Manuel Valls. Valable pour une durée d'un an, il permet un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros. Cette annonce n'en est pas une en réalité : le gouvernement avait déjà annoncé sa généralisation.

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 Congés : les syndicats pas entendus
Le compte épargne-temps, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient des syndicats. Cette revendication suscitait l'inquiétude du patronat. En revanche, le plafond du "compte personnel de formation" sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme.

 Forfait-jour : le patron ne décidera pas seul
Les dirigeants de PME ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. Faute d'accord, le droit actuel s'appliquera. 

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