Signaler des contrôles de police sur les routes est passible de 1.500 euros. Faire la même chose dans le métro ou le train pourrait à l'avenir coûter encore plus cher. Une proposition de loi prévoit en effet d'instaurer une peine sévère de deux mois de prison ferme et 3.750 euros d'amende à ceux qui utiliseraient des applications mobiles (Check My Metro par exemple), des pages Facebook ou des comptes Twitter dédiés pour signaler un contrôle en cours dans les transports en commun.

Une mesure contre les fraudeurs, mais aussi contre les terroristes

C'est le site Numerama qui a repéré cette semaine cette disposition votée il y a quelques jours par la commission mixte paritaire appelée à se pencher sur la proposition de loi sur la sécurité dans les Transports. L'article adopté par ses députés et sénateurs prévoit que "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende." Fin janvier, souligne Numerama, le Sénat avait pourtant supprimé du texte la peine de prison que les députés avaient introduite en première lecture, la jugeant "disproportionnée".

Mais selon ses auteurs, une telle mesure pourrait potentiellement éviter que d'éventuels terroristes n'échappent à un contrôle en étant avertis de la présence des agents. Elle permettrait aussi, bien sûr, de lutter contre une fraude très coûteuse pour les sociétés de transports. Rien n'est toutefois encore gravé dans le marbre, le texte devant encore être examiné à partir du 2 mars prochain par l'Assemblée.

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