Vers une meilleure protection des stagiaires ? Passage obligatoire pour la vaste majorité des étudiants, le stage en entreprise est régulièrement le théâtre d'abus de la part de l'employeur. Jeudi, les parlementaires ont adopté définitivement une proposition de loi pour améliorer leur encadrement, malgré les réticences de l'UMP, de l'UDI et du Medef. Gratification, tickets restaurants, droit du travail... Que faut-il retenir du texte ? Éléments d'explication.

Des avantages identiques aux salariés

Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés de l'entreprise et ils ne pourront se voir confier des tâches "dangereuses". Ils auront également droit aux tickets restaurants et à la prise en charge de la moitié des frais de transports, ainsi qu'à des jours de congé à raison de 2,5 par mois de stage.

Une gratification ajustée
La gratification obligatoire pour les stages dépassant deux mois sera due dès le premier jour. La législation prévoit actuellement que les stages ouvrent droit au versement d'une gratification si leur durée est supérieure à deux mois. L'amendement précise que cette gratification est due au stagiaire "à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel". Son montant passera par ailleurs de 436 à 523 euros par mois.

Le droit du travail renforcé
Un amendement du Front de gauche a été adopté pour étendre les compétences de l'Inspection du travail au constat et à la sanction d'abus de stages caractéristiques du travail dissimulé. Un autre raccourcit à un mois le délai pour que les prud'hommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail.

Le nombre de stagiaires et la durée des stages limités
Le texte pose le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs des entreprises, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite sera fixée par décret en Conseil d'État. "Ce plafond pourrait être de l'ordre de 10% et sera modulé en fonction de la taille de l'entreprise", a indiqué la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso. La durée des stages ne pourra enfin pas dépasser six mois, contre douze aujourd'hui.

Un phénomène de société
Le nombre de stages a presque triplé en moins de dix ans, notamment à cause de leur généralisation dans les cursus de l'enseignement secondaire et supérieur : on en dénombrait 600.000 en 2006, il y en a aujourd'hui 1,6 million par an, selon le Conseil économique, social et environnemental. Et malgré quatre textes de loi depuis 2006, les dérives persistent : certaines entreprises utilisent "des stagiaires en substitution de salariés", un phénomène qui concernerait quelque 100.000 personnes, ou leur imposent "des conditions d'activité défavorables", note Chaynesse Khirouni, députée PS et auteure de la proposition entendant traduire la promesse de campagne François Hollande de lutter contre les abus, sans "tarir les offres de stages".