La colère enfle contre le projet de loi de réforme du Code du travail qui tend notamment à introduire plus de flexibilité dans le temps de travail des salariés et fait la part belle à la négociation d'entreprise. Le texte, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars prochain et dont la mouture présentée au Conseil d'Etat a été publiée dans la presse, propose en effet de remettre entre les mains de la direction et des salariés, à travers un accord d'entreprise, les dérogations au temps de travail prévues par le Code du travail.

En effet, contrairement à de nombreux raccourcis faits ces derniers jours, le temps de travail effectif des salariés reste globalement inchangé. Ainsi, si beaucoup réclamaient le retour aux 39 heures, voire aux 40 heures, la durée légale du travail à 35 heures reste la norme. Quant aux dispositions qui permettent de porter le temps de travail à 10 heures maximum par jour (jusqu'à 12 heures dans certains cas) et 48 heures hebdomadaire, voire 60 heures exceptionnellement, elles sont déjà inscrites dans le Code du travail.

De 44 à 46 heures hebdomadaires

Le changement intervient donc dans les modalités de validation de ces extensions jusqu’alors encadrées par le Code du travail et permises, notamment à travers des accords de branches ou instituées par décret. Demain, elles pourraient être directement discutées et actées, pour une période limitée, au sein même de l'entreprise. De quoi faire craindre à certains un affaiblissement du rapport de force entre direction et employés, en comparaison des négociations de branches mettant face à face représentants du patronat et syndicats.

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Une modification notable des dispositions relatives aux temps de travail est cependant prévue par la réforme portée par Myriam El Khomry. Elle prévoit d'autoriser l'augmentation du nombre d'heures hebdomadaires travaillées à 46 heures durant une période de 16 semaines, contre 44 heures jusqu'à présent.

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