Saint-Gaudens, Saumur et... Tulle sont les heureuses élues. Privées de tribunal dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire menée par le précédent gouvernement, les trois municipalités accueilleront de nouveau un tribunal de grande instance (TGI) dans les prochains mois. La Chancellerie en a fait l'annonce vendredi par voie de communiqué alors qu'un total de huit villes (Belley, Dôle, Guingamp, Marmande et Millau en plus des trois lauréates) ont fait l'objet d'un ré-examen à la demande la garde des Sceaux.

Promesse de campagne

"J'ai choisi un faisceau d'indices, parce que je veux être incontestable. Je veux travailler sur des éléments objectifs, repérables, mesurables", a expliqué Christiane Taubira dans un entretien à l'AFP. Peine perdue pour la ministre de la Justice : le choix de Tulle, fief corrézien de François Hollande, suscite forcément la polémique. D'autant que durant sa campagne - et avant, donc, toute étude technique - le candidat socialiste avait fait la promesse de cette réouverture.

Au crédit du gouvernement, la cité corrézienne était la seule où le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, mandaté par la ministre de la Justice pour rédiger un rapport remis mi-février, préconisait une réouverture de TGI. Dans sa communication du jour, la Chancellerie a indiqué que Tulle était l'unique préfecture du pays à s'être vue "privée de son TGI lors de la réforme de 2008" et que la réimplantation du tribunal se justifiait "par la présence dans la ville des autres services de l'Etat et du conseil général ainsi que celle de la maison d'arrêt du ressort." "De plus, finit de se justifier la place Vendôme, son niveau d'activité était équivalent à celui du TGI de Brive-La-Gaillarde."

"Un scandale d'Etat" ?

Pas suffisant pour autant pour empêcher certains de douter du bien-fondé du projet. A la manoeuvre lors de la réforme de la carte judiciaire en sa qualité de garde des Sceaux, Rachida Dati évoque "un scandale d'Etat" et juge "extraordinaire" la réimplantation du TGI de Tulle, "que l'on tente de noyer dans une décision visant d'autres tribunaux et la mise en place de chambres détachées". L'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy regrette également une réimplantation décidée "au nom de calculs électoraux" qui symbolisent, selon elle, la "déchéance morale dans laquelle se complaît aujourd'hui la gauche".

De son côté, la présidente du syndicat de la magistrature, Françoise Martes, s'interroge. "On peut se poser la question de savoir si Tulle était prioritaire...", indique-t-elle sur BFMTV.com, estimant que cette décision était probablement politique. "Mais on peut aussi penser que sa suppression par Rachida Dati était tout autant liée à François Hollande", ajoute-t-elle. "Objectivement, il n'y avait pas de quoi se précipiter sur la réouverture de Tulle. On sentait d'ailleurs que le rapport Daël, sur lequel s'est basée la ministre de la Justice, était emberlificoté sur la question de Tulle. On marchait sur des oeufs." Bref, l'affaire du tribunal de Tulle n'est certainement pas terminée...