Après la première journée de mobilisation contre la réforme El Khomri, des pistes d'ajustement du projet de loi se dessinent. Le Premier ministre envisagerait notamment de surtaxer les CDD, comme l'a confirmé ce jeudi la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sur France Info. Une manière de contrer les opposants au texte, qui dénoncent le "toujours plus de précarité", et inciter les employeurs à embaucher en CDI.

Cette éventuelle surtaxe des CDD "fait partie des discussions" entre gouvernement et partenaires sociaux, avait confirmé mercredi le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. "D'ores et déjà, les CDD sont plus chers que le CDI", a-t-il rappelé, affirmant que le gouvernement voulait agir"en facilitant le passage vers le CDI, en donnant de la confiance pour aller vers le CDI, aussi bien aux salariés qu'à l'entrepreneur".

Les dispositions sur les apprentis abandonnées

L'augmentation de l'imposition sur ce type de contrat – qui représente pratiquement 9 embauches sur 10 aujourd'hui - se ferait ainsi sur les cotisations patronales. Une manière donc de renverser la tendance en faveur du CDI, tout en maintenant les dispositions du texte visant à faciliter les licenciements au sein de l'entreprise, histoire de ne pas braquer le patronat. Le produit de cette taxation accrue servirait à financer la formation des travailleurs précaires, détaille France Info.

Le gouvernement pourrait en outre revenir sur la disposition concernant les apprentis. Celle-ci donne la possibilité aux employeurs de certains secteurs de faire travailler un apprenti 40 heures par semaine sans avoir besoin de l'aval de l'inspection du travail, comme c'est le cas aujourd'hui.

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Le gouvernement a terminé mercredi la consultation des syndicats et du patronat menée par Manuel Valls sur le projet de loi sur le Travail avec l'UPA (patronat) et l'Unsa (syndicat), le Premier ministre prépare désormais avec la ministre du Travail la présentation du texte prévue lundi. A la sortie de Matignon mercredi, le président de l'UPA, Jean-Pierre Crouzet a rappelé les difficultés que rencontrent les petites entreprises de l'artisanat, "avec sept entreprises qui disparaissent toutes les heures", a-t-il souligné. Il a en outre exprimé des craintes sur le retour éventuel de planchers en ce qui concerne les indemnisations prud'homales.

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