Dominique et Mohammed vont pouvoir se marier. La cour d'appel de Chambéry a donné son feu vert au mariage de ce couple homosexuel franco marocain, ce mardi.

L'union de ces deux hommes devait être initialement célébrée le 14 septembre en mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie), près de Chambéry. Mais le parquet avait fait opposition deux jours avant la célébration, en raison d’une convention franco marocaine du 10 août 1981. Cette dernière prévoit que, dans les couples binationaux, chaque ressortissant doit obéir à la loi de son pays. Il en va de même pour dix autres Etats, qui interdisent tous le mariage aux homosexuels.

"L'ordre public international" 

Mais la cour d'appel a estimé que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de "l'ordre public international français" - c'est-à-dire d'un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires. Cette notion juridique classique est notamment employée pour interdire en France la polygamie ou la répudiation, ou pour exiger que les deux époux donnent leur consentement en personne, sans laisser ce soin à leur famille.

En première instance comme en appel, le parquet avait estimé que la convention franco marocaine devait prévaloir et que le mariage ne pouvait être conclu.