C’est une nouvelle victoire pour les associations de non fumeurs dans cette guerre menée contre la cigarette. La Cour de cassation a prononcé l’interdiction de fumer sur les terrasses de café entièrement closes par des bâches, de la façade à la couverture. Au terme d’un bras de fer entre l'association de défense des non fumeurs (DNF) et des restaurateurs parisiens, la justice a tranché en faveur des non fumeurs.

"La terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale", a estimé la Cour de cassation dans son arrêt rendu vendredi.

"Des extensions d’établissement dédiées aux fumeurs plutôt que des terrasses"

Cette décision concerne le cas particulier de l’Indiana café du boulevard Montmartre à Paris, "fermée par ses trois côtés principaux et munie seulement d’une aération partielle sous toiture" et "comme telle impropre à répondre à l’exigence" posée par le code de santé publique. La Cour de cassation a donc annulé un arrêt rendu en mai 2012 par la cour d’appel de Paris qui avait débouté l’association Droits des non fumeurs de sa demande d’interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches. Renvoyant le litige à l’appréciation de la Cour d’appel de Versailles.

"Depuis 2008, DNF alerte les autorités : les extensions couvertes et fermées qui ont envahi l’espace public (30 000 en 2007 pour 45 000 en 2009), ne sont plus des terrasses mais tout simplement des extensions d’établissement dédiées aux fumeurs", dénonce l’association dans un communiqué. Côté restaurateur, cette décision devrait mettre le feu aux poudres.