Par un simple oubli, la gratuité des transports décrétée pour Paris et ses communes limitrophes est illégale. Lors d'une conférence de presse jeudi dernier, le président de la Région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, et le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, ont annoncé la gratuité des transports en commun à compter de vendredi, prolongée ensuite jusqu'à lundi. Cette mesure devait inciter les automobilistes à préférer les rails à la route. Problème : cette gratuité ne repose sur aucune base légale.

Pour imposer la gratuité des transports, un acte administratif doit en effet obligatoirement être pris, soit par un ministre, soit par un préfet. "Nous nous appuyons sur un arrêté cadre pris en 2011, c'est tout ce que je peux vous dire", indique à metronews le ministère de l'Écologie. L'arrêté en question précise bien que la circulation alternée implique, de fait, la gratuité des transports. Mais cette mesure imposée aux automobilistes n'a été déclenchée que lundi, alors que la gratuité, elle, était effective dès vendredi.

"C'est vrai qu'il n'y a pas de base légale"

Contactés par metronews, les différents services concernés n'ont cessé de se renvoyer mutuellement la balle, avant que la préfecture d'Île-de-France ne finisse par reconnaître une faille dans le dispositif. "À ce jour, aucun arrêté concernant la gratuité des transports n'a été pris", nous confirme un responsable. "Si la circulation alternée avait été déclenchée en même temps que cette disposition, il n'y aurait pas eu de problème. C'est vrai que là, il n'y a pas de base légale", concède-t-il.

Joint par metronews, le ministère des Transports livre, lui, une justification étonnante. "Oui, c'est vrai que nous n'avons pas pris d'arrêté, mais la conférence de presse organisée en urgence par Philippe Martin et Jean-Paul Huchon fait foi", déclare le cabinet du ministre.

L'Etat voulait-il s'affranchir de la facture ?

Cette gaffe pourrait en effet être anecdotique si les enjeux financiers n'étaient pas considérables. La gratuité des transports pour Paris et ses communes limitrophes coûte 4,5 millions d'euros par jour, soit un total de 18 millions d'euros pour les 4 jours. Une somme qui doit être amortie par le STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) mais aussi par l'Etat. "Je suis en discussion avec le gouvernement" pour "qu'il prenne sa part de la charge", a confié Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, précisant qu'un "engagement en haut lieu avait été donné" pour que l'État prenne "une part conséquente" de cette charge financière.

Mais "si l'Etat s'est engagé oralement à aider le Stif dans le financement de ces mesures, aucune précision sur les modalités du partage n'a encore été donnée", relève pour metronews Pierre Serne, vice-président écologiste du STIF. "La question centrale, c'est qui va payer ? Le fait que cette mesure ne soit pas légale nous inquiète", enchérit en off un responsable de la région. Et d'ajouter que cela "ne peut pas être un simple oubli..." L'Etat a-t-il volontairement "oublié" de prendre un arrêté afin de s'affranchir de la lourde facture ?