"Tu fais le ramadan ? T'es viré !" C'est ainsi que le Bondyblog a résumé l'histoire dans un article publié ce matin sur son site. Quatre animateurs municipaux auraient été suspendus la semaine dernière par la mairie de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) parce qu'ils pratiquaient le ramadan sur leur lieu de travail, une colonie de vacances située dans le sud de la France. "Oui, les quatre nous ont quittés, confirme Jean-Claude Zylberfajn, à la direction des vacances et du tourisme à la mairie de Gennevilliers. La Ville leur avait demandé une disponibilité et une activité physique importantes de manière à assurer la sécurité des enfants 24 heures sur 24. A ce titre, ils devaient se restaurer et s'hydrater matin, midi et soir en même temps que les enfants. Ils ne l'ont pas fait et nous avons décidé de les suspendre."

Dans l'article du Bondyblog, Nassim, l'un des quatre animateurs concernés, explique qu'ils ont été suspendus et qu'ils ont dû quitter la colonie mais qu'ils seront payés jusqu'à la fin de leur contrat. Il raconte comment s'est déroulée leur mise à l'écart : "On a reçu la visite du responsable du service jeunesse de la mairie. Il est venu voir si tout se déroulait correctement avec les enfants - et c’était le cas - puis il est venu déjeuner avec nous. Il s’est mis à ma table, et a remarqué qu’à l’heure du déjeuner je ne mangeais pas et Moussa non plus." Les deux sont alors convoqués l'après-midi. "Ils m’ont parlé de l’article 6 qui disait que je devais me restaurer et m’hydrater convenablement et que dans le cas contraire cela pouvait mettre en danger la sécurité des enfants."

La mairie invoque une clause dans le contrat de travail

La direction municipale se justifie de son bon droit en invoquant une clause qu'elle a fait ajouter dans les contrats de travail de ses animateurs en 2009. Le fameux article 6 stipule que les animateurs doivent être "en pleine possession de leurs moyens physiques". "Nous l'avons fait viser par notre service juridique qui n'a rien trouvé à redire" affirme Jean-Claude Zylberfajn. Selon Thierry Vallat, avocat spécialisé en droit du travail, cet article ne saurait pourtant justifier à lui seul la mise à l'écart des quatre animateurs. "Le fait de jeûner n'est pas incompatible avec la pleine possession de ses moyens physiques, explique l'avocat. Il suffit pour s'en convaincre de regarder le nombre d'athlètes engagés aux JO qui suivent le ramadan. Une épaule cassée ou une grosse entorse à la cheville sont de vrais exemples d'incapacité physique. Pas le jeûne du ramadan. Ou alors il aurait fallu le spécifier dans le contrat de travail, ce qui est illégal."

Selon l'avocat, les quatre animateurs pourraient donc facilement saisir les prud'hommes pour obtenir réparation. "Le jeûne ne peut être invoqué comme cause réelle ou sérieuse pour un licenciement ou même une suspension" déclare t-il. De son côté, Jacques Bourgoin, le maire de Gennevilliers, a défendu l'action de ses services dans un communiqué envoyé en fin de journée à Metro. "(...) ce défaut d’alimentation et d’hydratation, écrit-il, pouvait conduire ces agents à ne plus être en pleine possession des moyens requis pour assurer le bon déroulement et la sécurité des activités du séjour, ainsi que la sécurité physique des enfants dont ils avaient la charge. C’est pourquoi la ville de Gennevilliers, qui a la pleine responsabilité de la bonne conduite des séjours, a mis fin à leurs missions, sans préjudice financier."

L'incompréhension subsiste donc alors que tous auraient intérêt à la lever avant la fin du ramadan le 19 août prochain.

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